Code du tourisme
Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2009
Chapitre 1er : Dispositions communes→Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 24 juillet 2009
Chapitre 1er : Dispositions communes
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours
Section 3 : Responsabilité civile professionnelle
Section 4 : Obligation et conditions d'immatriculation
Section 5 : De la liberté d'établissement
Section 6 : De la libre prestation de services
Section 7 : Sanctions et mesures conservatoires
Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé