Code du tourisme
Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de vente de voyages et séjours
Résumé. Ce chapitre explique les règles pour vendre des voyages et séjours, protégeant les clients avec des contrats clairs et des responsabilités pour les professionnels.
En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2009
Chapitre 1er : Dispositions communes→Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 24 juillet 2009
Chapitre 1er : Dispositions communes
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours
Section 3 : Responsabilité civile professionnelle
Section 4 : Obligation et conditions d'immatriculation
Section 5 : De la liberté d'établissement
Section 6 : De la libre prestation de services
Section 7 : Sanctions et mesures conservatoires
Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé