Arrêté du 31 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. A4241-60

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Adaptation des règles de navigation pour les bateaux à voile

Résumé. Les règles de navigation pour les bateaux de plaisance à voile sont adaptées et étendues aux sports nautiques non motorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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