Décret n°93-988 du 2 août 1993

Article 1

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Article 1

Les grades et dans sanctionnent la valeur sportive des pratiquants au regard de l'éthique et de la technique des disciplines sportives relevant des arts martiaux. Ils constituent des titres fédéraux, conformément à l'article 16 de la loi du 16 juillet 1984 susvisé, qui peuvent donner accès aux titres délivrés dans le cadre de l'article 17 de cette loi ainsi qu'aux diplômes décernés sur la base de l'article L. 363-1 du code de l'éducation.

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Modifié25 mai 2006

Créé le 8 août 1993 · Modifié le 25 mai 2006

Les grades et dans sanctionnent la valeur sportive des pratiquants au regard de l'éthique et de la technique des disciplines sportives relevant des arts martiaux. Ils constituent des titres fédéraux, conformément à l'article 16 de la loi du 16 juillet 1984 susvisé, qui peuvent donner accès aux titres délivrés dans le cadre de l'article 17 de cette loi ainsi qu'aux diplômes décernés sur la base de l'article L. 363-1 du code de l'éducation.

Historique des versions

Modifié depuis le jeudi 25 mai 2006

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au mercredi 24 mai 2006

En vigueur du dimanche 8 août 1993 au mercredi 14 juin 2000

Source : Légifrance