Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 26 mai 2010
Résumé. Un arrêté a été modifié en décembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2010Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 26 mai 2010Art. 5