Code du sport

Chapitre Ier : Sports de nature

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Sports de nature : pratiques et réglementations

Résumé. Les sports de nature se pratiquent dans divers espaces, avec des règles pour la sécurité et la protection de ces lieux.

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Lieux de pratique des sports de nature

Résumé. Les sports de nature se pratiquent dans des espaces variés, qu'ils soient publics ou privés.

Les sports de nature s'exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des cours d'eau domaniaux ou non domaniaux.

En vigueur depuis le 23 février 2022

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Responsabilité du gardien d'espaces naturels dans les sports de nature

Résumé. Le gardien d'un espace naturel n'est pas responsable des accidents liés à des risques normaux de la pratique sportive.

Le gardien de l'espace naturel dans lequel s'exerce un sport de nature n'est pas responsable des dommages causés à un pratiquant, sur le fondement du premier alinéa de l'article 1242 du code civil (Responsabilité des personnes et des biens), lorsque ceux-ci résultent de la réalisation d'un risque normal et raisonnablement prévisible inhérent à la pratique sportive considérée.

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Règles pour les sports de nature

Résumé. Les fédérations sportives peuvent établir des règles pour la sécurité et l'équipement des lieux de pratique des sports de nature.

Les fédérations sportives délégataires ou, à défaut, les fédérations sportives agréées peuvent définir, chacune pour leur discipline, les normes de classement technique, de sécurité et d'équipement des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.

En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 20 août 2026

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Développement des sports de nature par les départements

Résumé. Les départements créent des plans pour développer les sports de nature tout en évitant les conflits avec l'agriculture, surtout en montagne.

Le département favorise le développement maîtrisé des sports de nature. A cette fin, il élabore un plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. Ce plan inclut le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée prévu à l'article L. 361-1 du code de l'environnement (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée). Il est mis en oeuvre dans les conditions prévues aux articles L. 113-6 (Accords pour l'ouverture des espaces naturels au public) et L. 113-7 (Avis des collectivités pour les espaces verts partagés) du code de l'urbanisme.

Dans les communes classées en zone de montagne, au sens de l'article 3 (Définition et délimitation des zones de montagne) de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, ce plan prend en compte les activités agricoles et pastorales afin de prévenir les conflits d'usage entre les éleveurs, les bergers et les usagers.

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Plan des itinéraires de randonnée motorisée

Résumé. Les départements doivent créer un plan pour les chemins de randonnée en moto, en utilisant les routes publiques.

Le département établit un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée dans les conditions prévues à l'article L. 361-2 du code de l'environnement (Plans départementaux pour les randonnées motorisées).

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Accords pour les sports en pleine nature

Résumé. Le Comité national olympique et sportif français signe des accords pour organiser l'accès aux espaces naturels pour les sports de plein air, en respectant les règles de chaque lieu.

Le Comité national olympique et sportif français conclut avec les organismes gestionnaires d'espaces naturels, sous réserve du respect de la réglementation propre à chaque espace, des conventions ayant pour objet de fixer les conditions et modalités d'accès à ces sites pour les pratiques sportives en pleine nature compatibles avec les schémas de services collectifs des espaces naturels et ruraux, d'une part et du sport, d'autre part.

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Protection des espaces de sports de nature lors des travaux

Résumé. Les travaux qui pourraient nuire aux espaces de sports de nature doivent être accompagnés de mesures pour les protéger.

Lorsque des travaux sont susceptibles de porter atteinte, en raison de leur localisation ou de leur nature, aux espaces, sites et itinéraires inscrits au plan mentionné à l'article L. 311-3 (Développement des sports de nature par les départements) ainsi qu'à l'exercice des sports de nature qui sont susceptibles de s'y pratiquer, l'autorité administrative compétente pour l'autorisation des travaux prescrit, s'il y a lieu, les mesures d'accompagnement, compensatoires ou correctrices, nécessaires.

Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Plan conjoint pour les sports de nature dans le Rhône et Lyon

Résumé. Le département du Rhône et la métropole de Lyon travaillent ensemble pour créer un plan des espaces dédiés aux sports de nature.

Le département du Rhône et la métropole de Lyon élaborent conjointement un plan départemental-métropolitain des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature dans les conditions prévues à l'article L. 311-3 (Développement des sports de nature par les départements).

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Chapitre Ier : Sports de nature
Article L311-1
Article L311-1-1
Article L311-2
Article L311-3
Article L311-4
Article L311-5
Article L311-6
Article L311-7