Créé le 18 février 2006 · En vigueur du 25 mai 2006 au 22 juin 2020
Abrogé depuis le mardi 23 juin 2020
En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au lundi 22 juin 2020
En application des articles L. 131-10, L. 131-14 à L. 131-18, L. 132-1, L. 132-2 et L. 311-2 du code du sport, les fédérations tiennent leur calendrier annuel de compétitions à la disposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports qui le met à la disposition de la société mentionnée à l'article 18.
En vigueur du samedi 18 février 2006 au mercredi 24 mai 2006
En application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, les fédérations tiennent leur calendrier annuel de compétitions à la disposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports qui le met à la disposition de la société mentionnée à l'article 18.