Préalablement à l'organisation d'une compétition, les fédérations sportives agréées et non titulaires de la délégation prévue aux articles
L. 131-10
(
Rôle des fédérations sportives dans la défense de leurs membres
)
Art. L.131-10
Rôle des fédérations sportives dans la défense de leurs membres
Les fédérations sportives agréées peuvent défendre leurs membres en justice si ceux-ci sont victimes d'infractions.
,
L. 131-14
(
Règles pour les fédérations sportives délégataires
)
Art. L.131-14
Règles pour les fédérations sportives délégataires
Une seule fédération sportive peut être choisie par l'État pour gérer une discipline, avec des règles strictes sur les salaires et les partenariats.
à
L. 131-18
(
Organisation de compétitions et titres de champion
)
Art. L.131-18
Organisation de compétitions et titres de champion
Seules les fédérations agréées peuvent organiser des compétitions pour des titres de champion, sinon c'est une amende de 7500 euros.
,
L. 132-1
(
Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives
)
Art. L.132-1
Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives
Les fédérations sportives peuvent créer des ligues professionnelles pour gérer les activités sportives masculines et féminines, avec des règles strictes sur la transparence, l'égalité et les conflits d'intérêts.
,
L. 132-2
(
Obligation d'information des ligues professionnelles sur la lutte contre le dopage
)
Art. L.132-2
Obligation d'information des ligues professionnelles sur la lutte contre le dopage
Les ligues professionnelles doivent informer les fédérations sportives de leurs actions pour lutter contre le dopage.
et
L. 311-2
(
Règles pour les sports de nature
)
Art. L.311-2
Règles pour les sports de nature
Les fédérations sportives peuvent établir des règles pour la sécurité et l'équipement des lieux de pratique des sports de nature.
du
code du sport
informent, le cas échéant, la fédération titulaire de cette délégation pour la discipline concernée de leur intention de procéder à l'issue de cette compétition à la délivrance d'un titre mentionné à l'
article 1er
(
Délivrance de titres de champion par les fédérations sportives
)
Art. 1
Délivrance de titres de champion par les fédérations sportives
Les fédérations sportives agréées peuvent décerner des titres de champion national, régional ou départemental.
et en indiquent le libellé exact.
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