Code du sport

TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les associations et sociétés sportives

Résumé. Les associations et sociétés sportives doivent suivre des règles pour être créées, obtenir des aides et gérer leurs activités.

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
Chapitre Ier : Associations sportives
Chapitre II : Sociétés sportives