Section parente

LIVRE Ier

ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

Section suivante

Section 1

Dispositions générales

L121-1 — L121-5

Code du sport

TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES

Chapitre Ier : Associations sportives

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Associations sportives sur le lieu de travail

Chapitre II : Sociétés sportives

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Sociétés d'économie mixte

Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportives