Code du sport
Chapitre II : Sociétés sportives
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Règles pour les associations et sociétés sportives
Résumé. Les associations et sociétés sportives doivent suivre des règles pour gérer leurs activités et collaborations.
En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006
Chapitre II : Sociétés sportives
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Sociétés d'économie mixte
Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportives