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Section 2

Sociétés d'économie mixte

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Règles de participation des collectivités territoriales dans les sociétés d'économie mixte sportives

Résumé Les collectivités territoriales et leurs groupements doivent suivre les règles des articles L. 1522-1 et L. 1525-1 pour participer aux sociétés d'économie mixte sportives.

Les règles de participation majoritaire des collectivités territoriales et de leurs groupements au capital des sociétés d'économie mixte sportives sont fixées par les articles L. 1522-1 et L. 1525-1 du code général des collectivités territoriales.

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Les règles de participation majoritaire des collectivités territoriales et de leurs groupements au capital des sociétés d'économie mixte sportives sont fixées par les articles L. 1522-1 et L. 1525-1 du code général des collectivités territoriales.