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Titre III

AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES CLUBS PROFESSIONNELS ET LA PROFESSIONNALISATION DE LEURS ACTEURS

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Article 15

JORF n°0052 du 2 mars 2017

Article 14

Article 14

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du sport. > > Art. L122-14, Art. L122-19 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code du sport. > > Art. L122-16-1 > >

II. - Les articles L. 122-14, L. 122-16-1 et L. 122-19 du code du sport, dans leur rédaction résultant du présent article, s'appliquent à toute nouvelle convention conclue à compter de la publication de la présente loi. Pour les conventions déjà conclues avant cette date, ils s'appliquent à tout renouvellement de convention ayant lieu à compter de la publication de la présente loi.

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Version 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L122-14, Art. L122-19

A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L122-16-1

II. - Les articles L. 122-14, L. 122-16-1 et L. 122-19 du code du sport, dans leur rédaction résultant du présent article, s'appliquent à toute nouvelle convention conclue à compter de la publication de la présente loi. Pour les conventions déjà conclues avant cette date, ils s'appliquent à tout renouvellement de convention ayant lieu à compter de la publication de la présente loi.