Code du service national

LIVRE Ier

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Service National et Volontariat

Résumé. Le service national en France inclut des obligations pour les jeunes et des options comme le service civique ou d'autres volontariats pour aider la communauté.

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

LIVRE Ier
TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national
TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique
TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat
TITRE I : Définition et principes du service national
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national
TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national