Code du service national

LIVRE Ier

TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national

Chapitre Ier : Principes

Chapitre II : Champ d'application

Chapitre III : Le recensement

Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté

Chapitre V : La période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale

Chapitre VI : Les cadets de la défense

TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique

Chapitre Ier : L'Agence du service civique

Chapitre II : L'engagement de service civique et le volontariat associatif

TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat

Chapitre Ier : Le volontariat dans les armées

Chapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationaux

Chapitre III : Le volontariat pour l'insertion