Code du service national
LIVRE Ier
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Service National et Volontariat
Chapitre V : La préparation militaire
Abrogé19 avril 2006TITRE I : Définition et principes du service national
Abrogé8 novembre 1997Chapitre I : Dispositions générales
Abrogé8 novembre 1997TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national
Abrogé8 novembre 1997Chapitre Ier : Recensement, sélection
Abrogé8 novembre 1997Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique
Abrogé8 novembre 1997Chapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif
Abrogé8 novembre 1997TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
Abrogé8 novembre 1997Chapitre I : Service militaire
Abrogé8 novembre 1997Chapitre II : Service de défense
Abrogé8 novembre 1997Chapitre II bis : Service dans la police nationale
Abrogé8 novembre 1997Chapitre II ter : Service de sécurité civile
Abrogé8 novembre 1997Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération
Abrogé8 novembre 1997En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997