Section précédente
Chapitre Ier
L'Agence du service civique
L120-2 — L120-2-1
Section parente
TITRE Ier bis
Dispositions relatives au service civique
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Section 1
Dispositions générales
L120-3
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Les conditions relatives à la personne volontaire
Section 3 : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée
Section 4 : Indemnité
Section 5 : Protection sociale
Section 6 : Agrément
Section 7 : Dispositions diverses
