Code du service national
Chapitre II : L'engagement de service civique et le volontariat associatif
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Les droits et conditions du service civique
Résumé. Le service civique et le volontariat associatif offrent des avantages comme une carte étudiante, une indemnité mensuelle, et une protection sociale.
En vigueur depuis le samedi 2 août 2014
Chapitre II : L'engagement et le volontariat de service civique→Chapitre II : L'engagement de service civique et le volontariat associatif
En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 1 août 2014
Chapitre II : L'engagement et le volontariat de service civique
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Les conditions relatives à la personne volontaire
Section 3 : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée
Section 4 : Indemnité
Section 5 : Protection sociale
Section 6 : Agrément
Section 7 : Dispositions diverses