Code du service national
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national
Abrogé8 novembre 1997
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Chapitre Ier : Recensement, sélection
Abrogé8 novembre 1997Section I : Recensement
Abrogé8 novembre 1997Section II : Sélection
Abrogé8 novembre 1997Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
Abrogé8 novembre 1997Section I : Exemptions
Abrogé8 novembre 1997Section II : Dispenses
Abrogé8 novembre 1997Section III : Objecteurs de conscience
Abrogé9 juillet 1983Section IV : Condamnés
Abrogé8 novembre 1997Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique
Abrogé8 novembre 1997Chapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif
Abrogé8 novembre 1997Abrogé depuis le samedi 8 novembre 1997
En vigueur du samedi 2 septembre 1972 au vendredi 7 novembre 1997
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national
Chapitre Ier : Recensement, sélection
Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique
Chapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif