Code du service national

TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national

Abrogé8 novembre 1997
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Abrogé depuis le samedi 8 novembre 1997

En vigueur du samedi 2 septembre 1972 au vendredi 7 novembre 1997

TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national
Chapitre Ier : Recensement, sélection
Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique
Chapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif