Section précédente

Chapitre III

Section parente

TITRE III

Section suivante

Chapitre Ier

Code du service national

Chapitre II bis : Service dans la police nationale

Abrogé8 novembre 1997

Abrogé depuis le samedi 8 novembre 1997

En vigueur du samedi 11 juillet 1987 au vendredi 7 novembre 1997

Chapitre II bis : Service dans la police nationale
Section I : Disposition générales
Section II : Droits et obligations
Section III : Disponibilité et réserve dans la police nationale