En vigueur depuis le 8 novembre 1997 · Dernière version le 1 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application du code du service national
Résumé. Le code du service national s'applique aux jeunes hommes nés après 1978 et aux jeunes femmes nées après 1982, avec un recensement à partir de 1999 pour ces dernières.
Le livre Ier du code du service national s'applique aux jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978, à ceux qui sont rattachés aux mêmes années de recensement ainsi qu'aux jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982 et à celles qui sont rattachées aux mêmes années de recensement. Les jeunes femmes sont recensées à partir du 1er janvier 1999.
Le premier alinéa ne s'applique pas au service civique.
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Suspension du service militaire pour les jeunes nés après 1978
Résumé. Le service militaire est suspendu pour les Français nés après 1978, mais peut être rétabli si nécessaire.
L'appel sous les drapeaux est suspendu pour tous les Français qui sont nés après le 31 décembre 1978 et ceux qui sont rattachés aux mêmes classes de recensement.
Il est rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la Nation l'exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent.
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Exemption et participation volontaire à la préparation à la défense pour les nés en 1979
Résumé. Les jeunes hommes nés en 1979 ne sont pas obligés de faire l'appel de préparation à la défense, mais peuvent le faire volontairement.
Les jeunes hommes nés en 1979 sont exemptés de l'appel de préparation à la défense. Ils peuvent néanmoins demander à y participer et se porter alors candidats à une préparation militaire.
Jusqu'au 31 décembre 2001, les jeunes hommes nés en 1980, 1981 et 1982 sont convoqués pour participer à l'appel de préparation à la défense entre la date de leur recensement et leur dix-neuvième anniversaire.
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Service national pour les jeunes hommes nés après 1978
Résumé. Les jeunes hommes nés après 1978 restent soumis aux règles du service national s'ils ont été incorporés.
Lorsqu'ils ont été incorporés, les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 ainsi que ceux rattachés aux mêmes classes de recensement demeurent soumis aux articles L. 1er (Définition et principes du service national)Art. L.1Définition et principes du service nationalLe service national est obligatoire pour tous et peut être militaire ou civil, selon les besoins de la défense et de la solidarité. à L. 159 (Sanction pour non-exécution de mission dans le service national)Art. L.159Sanction pour non-exécution de mission dans le service nationalUn jeune homme affecté au service de l'aide technique ou de la coopération peut être puni s'il ne suit pas les ordres donnés par une autorité française. du présent code.
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Engagement volontaire des jeunes femmes dans l'armée
Résumé. Les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1981 peuvent s'engager volontairement pour une période d'initiation ou de perfectionnement dans l'armée.
Les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1981 peuvent se porter candidates à une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.