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TITRE Ier

Dispositions générales relatives au service national

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Chapitre III

Le recensement

L113-1 — L113-8

Code du service national

Chapitre II : Champ d'application

Article L112-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du code du service national

Résumé Ce code concerne les jeunes nés après 1978 et 1982, sauf pour le service civique.

Le livre Ier du code du service national s'applique aux jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978, à ceux qui sont rattachés aux mêmes années de recensement ainsi qu'aux jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982 et à celles qui sont rattachées aux mêmes années de recensement. Les jeunes femmes sont recensées à partir du 1er janvier 1999.

Le premier alinéa ne s'applique pas au service civique.

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Article L112-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suspension de l'appel sous les drapeaux

Résumé Depuis 1979, plus besoin de faire le service militaire, sauf en cas de danger pour le pays.

L'appel sous les drapeaux est suspendu pour tous les Français qui sont nés après le 31 décembre 1978 et ceux qui sont rattachés aux mêmes classes de recensement.

Il est rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la Nation l'exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent.

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Article L112-3

Les jeunes hommes nés en 1980 et 1981 sont recensés à l'âge de dix-sept ans.

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Article L112-4

Les jeunes hommes nés en 1979 sont exemptés de l'appel de préparation à la défense. Ils peuvent néanmoins demander à y participer et se porter alors candidats à une préparation militaire.

Jusqu'au 31 décembre 2001, les jeunes hommes nés en 1980, 1981 et 1982 sont convoqués pour participer à l'appel de préparation à la défense entre la date de leur recensement et leur dix-neuvième anniversaire.

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Article L112-5

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Soumission des jeunes hommes au Code du service national

Résumé Les jeunes hommes incorporés doivent toujours suivre les règles du service national.

Lorsqu'ils ont été incorporés, les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 ainsi que ceux rattachés aux mêmes classes de recensement demeurent soumis aux articles L. 1er à L. 159 du présent code.

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Article L112-6

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Participation des jeunes femmes au service national

Résumé Les jeunes femmes peuvent s'entrainer pour défendre le pays.

Les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1981 peuvent se porter candidates à une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.

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