Code du service national
TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national
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Obligations et formations du service national
Résumé. Le service national en France concerne les jeunes, avec des obligations comme le recensement et des formations pour protéger le pays.
Chapitre V : La préparation militaire
Abrogé19 avril 2006En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997
TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national
Chapitre Ier : Principes
Chapitre II : Champ d'application
Chapitre III : Le recensement
Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée de mobilisation
Chapitre V : La préparation militaire
Chapitre V : La période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale
Chapitre VI : Les cadets de la défense
Chapitre VII : Favoriser la cohérence des parcours des plus jeunes