Code du service national

TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national

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Obligations et formations du service national

Résumé. Le service national en France concerne les jeunes, avec des obligations comme le recensement et des formations pour protéger le pays.

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national
Chapitre Ier : Principes
Chapitre II : Champ d'application
Chapitre III : Le recensement
Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée de mobilisation
Chapitre V : La préparation militaire
Chapitre V : La période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale
Chapitre VI : Les cadets de la défense
Chapitre VII : Favoriser la cohérence des parcours des plus jeunes