Code du service national
TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
Chapitre I : Service militaire
Abrogé8 novembre 1997Section I : Définition
Abrogé8 novembre 1997Section II : Service militaire actif
Abrogé8 novembre 1997Section III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire
Abrogé8 novembre 1997Section IV : Disponibilité et réserve du service militaire
Abrogé8 novembre 1997Chapitre II : Service de défense
Abrogé8 novembre 1997Chapitre II bis : Service dans la police nationale
Abrogé8 novembre 1997Section I : Disposition générales
Abrogé8 novembre 1997Section II : Droits et obligations
Abrogé8 novembre 1997Section III : Disponibilité et réserve dans la police nationale
Abrogé8 novembre 1997Chapitre II ter : Service de sécurité civile
Abrogé8 novembre 1997Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération
Abrogé8 novembre 1997Section I : Définitions
Abrogé8 novembre 1997Section II : Dispositions communes
Abrogé8 novembre 1997Section III : Dispositions particulières au service de l'aide technique
Abrogé8 novembre 1997Section IV : Dispositions particulières au service de la coopération
Abrogé8 novembre 1997Abrogé depuis le samedi 8 novembre 1997
En vigueur du vendredi 14 juillet 1972 au vendredi 7 novembre 1997