Code du service national
TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
Abrogé8 novembre 1997
Abrogé depuis le samedi 8 novembre 1997
En vigueur du vendredi 14 juillet 1972 au vendredi 7 novembre 1997
TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
Chapitre I : Service militaire
Chapitre II : Service de défense
Chapitre II bis : Service dans la police nationale
Chapitre II ter : Service de sécurité civile
Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération