Code du service national
Chapitre I : Service militaire
Abrogé8 novembre 1997
Abrogé depuis le samedi 8 novembre 1997
En vigueur du vendredi 14 juillet 1972 au vendredi 7 novembre 1997
Chapitre I : Service militaire
Section I : Définition
Section II : Service militaire actif
Section III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire
Section IV : Disponibilité et réserve du service militaire