Code du service national
Chapitre I : Service militaire
Abrogé8 novembre 1997
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Section I : Définition
Abrogé8 novembre 1997Section II : Service militaire actif
Abrogé8 novembre 1997Section III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire
Abrogé8 novembre 1997Section IV : Disponibilité et réserve du service militaire
Abrogé8 novembre 1997Abrogé depuis le samedi 8 novembre 1997
En vigueur du vendredi 14 juillet 1972 au vendredi 7 novembre 1997
Chapitre I : Service militaire
Section I : Définition
Section II : Service militaire actif
Section III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire
Section IV : Disponibilité et réserve du service militaire