Code du service national
Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération
Abrogé8 novembre 1997
Abrogé depuis le samedi 8 novembre 1997
En vigueur du samedi 2 septembre 1972 au vendredi 7 novembre 1997
Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération
Section I : Définitions
Section II : Dispositions communes
Section III : Dispositions particulières au service de l'aide technique
Section IV : Dispositions particulières au service de la coopération