Code du service national
Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération
Abrogé8 novembre 1997
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Section I : Définitions
Abrogé8 novembre 1997Section II : Dispositions communes
Abrogé8 novembre 1997Paragraphe 1 : Dispositions générales
Abrogé8 novembre 1997Paragraphe 2 : Droits et obligations
Abrogé8 novembre 1997Paragraphe 3 : Dispositions diverses
Abrogé8 novembre 1997Section III : Dispositions particulières au service de l'aide technique
Abrogé8 novembre 1997Section IV : Dispositions particulières au service de la coopération
Abrogé8 novembre 1997Abrogé depuis le samedi 8 novembre 1997
En vigueur du samedi 2 septembre 1972 au vendredi 7 novembre 1997
Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération
Section I : Définitions
Section II : Dispositions communes
Section III : Dispositions particulières au service de l'aide technique
Section IV : Dispositions particulières au service de la coopération