Code du service national
TITRE I : Définition et principes du service national
Abrogé8 novembre 1997
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Chapitre I : Dispositions générales
Abrogé8 novembre 1997Abrogé depuis le samedi 8 novembre 1997
En vigueur du samedi 2 septembre 1972 au vendredi 7 novembre 1997
TITRE I : Définition et principes du service national
Chapitre I : Dispositions générales