Code du service national

Chapitre Ier : Principes

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Principes du service national

Résumé. Les citoyens doivent aider à protéger la France en faisant le service national, qui inclut des obligations comme le recensement et un appel sous les drapeaux.

En vigueur depuis le 8 novembre 1997 · Dernière version le 1 juillet 2010

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Le rôle des citoyens dans la défense de la Nation

Résumé. Les citoyens doivent aider à protéger et unifier la France, notamment en faisant le service national.

Les citoyens concourent à la défense et à la cohésion de la Nation. Ce devoir s'exerce notamment par l'accomplissement du service national universel.

En vigueur depuis le 8 novembre 1997 · Dernière version le 19 août 2026

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Obligations et engagements du service national universel

Résumé. Le service national universel inclut des obligations comme le recensement, une journée de mobilisation et un appel sous les drapeaux, ainsi que des engagements volontaires pour renforcer la défense et la cohésion nationale.

Le service national universel comprend des obligations : le recensement, la journée de mobilisation et l'appel sous les drapeaux.

Il comprend aussi l'engagement volontaire au titre du service national, un service civique et d'autres formes de volontariat.

La journée de mobilisation a pour objet d'améliorer la connaissance des forces armées, de conforter l'esprit et la volonté de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale ainsi qu'à l'entretien du lien entre l'armée et la jeunesse. Elle est l'occasion d'identifier les aptitudes et les motivations des Français pour un engagement au sein des forces armées et des formations rattachées.

L'appel sous les drapeaux permet d'atteindre, avec les militaires professionnels, les volontaires et les réservistes, les effectifs déterminés par le législateur pour assurer la défense de la Nation.

Créé le 10 septembre 2021 · Abrogé le 19 août 2026

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Incompatibilité des condamnés pour encadrer le service national

Résumé. Les personnes condamnées pour certains crimes ou délits ne peuvent pas encadrer les séjours de cohésion du service national universel.

Nul ne peut assurer des fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel s'il a fait l'objet d'une condamnation définitive pour crime ou délit dans les cas et conditions prévus à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles (Interdictions de travail dans les établissements sociaux pour les condamnés).
Les dispositions du présent article sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur du 8 novembre 1997 au 30 juin 2010, puis depuis le 19 mai 2011

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Obligation du service national pour les fonctions publiques

Résumé. Pour travailler dans la fonction publique, il faut avoir accompli son service national.

Nul ne peut être investi de fonctions publiques s'il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par le présent code.

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

Chapitre Ier : Principes
Article L111-1
Article L111-2
Article L111-2-1
Article L111-3