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TITRE VI

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Article R760-6

Application des dispositions archéologiques dans les îles Wallis et Futuna

Code du patrimoine

Article R760-5

Article R760-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions réglementaires aux Îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles sur les archives s'appliquent aussi aux Îles Wallis et Futuna, avec quelques ajustements.

Les articles R. 212-65 à R. 212-94, R. 213-10-1 à R. 213-13, R. 221-1 à R. 221-17 et R. 222-1 à R. 222-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

L'article R. 212-69 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale.

L'article R. 213-10-1 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023.

5 versions

9 cités

Historique des versions

Version 5

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Mise à jour de la référence législative pour l’article R 213‐10‐1

Résumé des changements L’article R 213‑10‑1 est désormais lié au décret n° 2023–1013 (02/11/2023) plutôt qu’au décret n° 2022–406 (21/03/2022), mettant ainsi à jour ses dispositions.

Les articles R. 212-65 à R. 212-94, R. 213-10-1 à R. 213-13, R. 221-1 à R. 221-17 et R. 222-1 à R. 222-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

L'article R. 212-69 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale.

L'article R. 213-10-1 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023.

Version 4

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Modification des références législatives

Résumé des changements Un nouvel ensemble précis d’articles est désormais inclus/appliqué aux Îles Wallis-et-Futuna grâce au changement dans la liste exacte citée.

En vigueur à partir du vendredi 28 octobre 2022

Les articles R. 212-65 à R. 212-94, R. 213-10-1 à R. 213-13, R. 221-1 à R. 221-17 et R. 222-1 à R. 222-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

L'article R. 212-69 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale.

L'article R. 213-10-1 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 relatif à la désignation des services de renseignement mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine.

Version 3

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Ajout d’une disposition relative aux services de renseignement

Résumé des changements Ajout d’une application pour l’article R. 213‑10‑1 concernant les services de renseignement dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur à partir du jeudi 24 mars 2022

Les articles R. 212-65 à R. 212-94, R. 213-11 à R. 213-13, R. 221-1 à R. 221-17 et R. 222-1 à R. 222-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

L'article R. 212-69 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale.

L'article R. 213-10-1 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 relatif à la désignation des services de renseignement mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine.

Version 2

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Ajout de l’application de l’article R. 212‑69

Résumé des changements Ajout d’une disposition précisant que l’article R. 212‑69 s’applique aux îles Wallis et Futuna conformément au décret n° 2020‑133.

En vigueur à partir du vendredi 21 février 2020

Les articles R. 212-65 à R. 212-94, R. 213-11 à R. 213-13, R. 221-1 à R. 221-17 et R. 222-1 à R. 222-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

L'article R. 212-69 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 14 février 2014

Les articles R. 212-65 à R. 212-94, R. 213-11 à R. 213-13, R. 221-1 à R. 221-17 et R. 222-1 à R. 222-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.