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TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Créé le 14 février 2014 · En vigueur depuis le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles d'archives à Wallis et Futuna

Résumé. Certaines règles sur les archives, notamment celles concernant la défense et la justice, s'appliquent aussi dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles R. 212-65 à R. 212-94, R. 213-10-1 à R. 213-13, R. 221-1 à R. 221-17 et R. 222-1 à R. 222-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

L'article R. 212-69 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale.

L'article R. 213-10-1 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1013 du 2 novembre 2023art. 20 (V)

En résumé. L’article R 213‑10‑1 est désormais lié au décret n° 2023–1013 (02/11/2023) plutôt qu’au décret n° 2022–406 (21/03/2022), mettant ainsi à jour ses dispositions.

Les articles R. 212-65 à R. 212-94, R. 213-10-1 à…

L'article R. 212-69 s'applique dans sa rédaction résultant du décret…

L'article R. 213-10-1 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1013 du ⏺2 novembre 2023.

En vigueur du vendredi 28 octobre 2022 au jeudi 30 novembre 2023

Modifié parDécret n°2022-1359 du 26 octobre 2022art. 6

En résumé. Un nouvel ensemble précis d’articles est désormais inclus/appliqué aux Îles Wallis-et-Futuna grâce au changement dans la liste exacte citée.

Les articles R. 212-65 à R. 212-94, R. 213-10-1 à R. 213-13, R. 221-1 à R. 221-17 et R. 222-1 à R. 222-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

L'article R. 212-69 s'applique dans sa rédaction résultant du décret…

L'article R. 213-10-1 s'applique dans sa rédaction résultant du décret…

En vigueur du jeudi 24 mars 2022 au jeudi 27 octobre 2022

Modifié parDécret n°2022-406 du 21 mars 2022art. 2

En résumé. Ajout d’une application pour l’article R. 213‑10‑1 concernant les services de renseignement dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles R. 212-65 à R. 212-94, R. 213-11 à…

L'article R. 212-69 s'applique dans sa rédaction résultant du décret…

L'article R. 213-10-1 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 relatif à la désignation des services de renseignement mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine.

En vigueur du vendredi 21 février 2020 au mercredi 23 mars 2022

Modifié parDécret n°2020-133 du 18 février 2020art. 9

En résumé. Ajout d’une disposition précisant que l’article R. 212‑69 s’applique aux îles Wallis et Futuna conformément au décret n° 2020‑133.

Les articles R. 212-65 à R. 212-94, R. 213-11 à…

L'article R. 212-69 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale.

En vigueur du vendredi 14 février 2014 au jeudi 20 février 2020

Créé parDécret n°2014-119 du 11 février 2014art.

Les articles R. 212-65 à R. 212-94, R. 213-11 à R. 213-13, R. 221-1 à R. 221-17 et R. 222-1 à R. 222-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.