Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R760-5 et R770-4 du Code du patrimoine
Résumé. Cet article modifie des règles spécifiques dans le Code du patrimoine.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R760-5 → Version 3Code du patrimoineArt. R770-4 → Version 3
- Code du patrimoineArt. R760-5, Art. R770-4