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Chapitre II

Communication et reproduction

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Article R311-1

Définition des documents patrimoniaux dans les bibliothèques

Code du patrimoine

Article R222-4

Article R222-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Faculté du président du tribunal judiciaire de Paris de relever le contestant de la forclusion

Résumé Le président du tribunal judiciaire de Paris peut permettre à un contestant de contester à nouveau son jugement.

Le président du tribunal judiciaire de Paris a la faculté de relever le contestant de la forclusion dans les conditions de l'article 540 du code de procédure civile.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du nom du tribunal

Résumé des changements La référence au tribunal est mise à jour pour refléter le nouveau nom des tribunaux judiciaires, sans changer les pouvoirs accordés.

Le président du tribunal judiciaire de Paris a la faculté de relever le contestant de la forclusion dans les conditions de l'article 540 du code de procédure civile.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Le président du tribunal de grande instance de Paris a la faculté de relever le contestant de la forclusion dans les conditions de l'article 540 du code de procédure civile.