Créé le 14 février 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles d'archéologie à Wallis et Futuna
Résumé. L'article explique comment les règles sur l'archéologie s'appliquent à Wallis et Futuna, avec des adaptations locales.
I. – Les articles R. 532-1 à R. 532-19 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
II. – Pour l'application de ces dispositions, les compétences du ministre chargé de la culture sont exercées par l'administrateur supérieur.
III. – Lorsque l'avis du Conseil national de la recherche archéologique est prévu, l'administrateur supérieur peut recueillir l'avis des services territoriaux chargés des affaires culturelles.