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Décret n°2022-406 du 21 mars 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 213-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 811-4 et R. 811-2 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article au Code du patrimoine

Résumé. Un nouveau texte juridique a été ajouté au Code du patrimoine.

A créé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R213-10-1 → Version 1
- Code du patrimoine
Art. R213-10-1

1 version

1 créé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R760-5 et R770-4 du Code du patrimoine

Résumé. Cet article modifie des règles spécifiques dans le Code du patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

2 cités

Article 3

Créé le 24 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour la mise en œuvre du décret

Résumé. Les ministres concernés doivent s'assurer que ce décret soit appliqué dans leurs domaines respectifs.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

Décret n°2022-406 du 21 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3