En vigueur depuis le 9 juillet 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des monuments naturels et des sites
Résumé. Les règles pour protéger les monuments naturels et les sites sont définies dans le code de l'environnement.
Les règles relatives à la protection des monuments naturels et des sites sont fixées au titre IV du livre III du code de l'environnement.
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