Code du patrimoine
Chapitre 2 : Objets mobiliers
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Protection des objets mobiliers historiques
Résumé. Cette section explique comment protéger les objets historiques, les règles pour leur conservation et leur vente.
En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
Chapitre 2 : Objets mobiliers
Section 1 : Classement des objets mobiliers
Section 2 : Inscription des objets mobiliers
Section 2 : Inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
Section 3 : Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits