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Gestion et exploitation de la marque et du droit à l'image des domaines nationaux
L621-42
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TITRE II
MONUMENTS HISTORIQUES
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Classement des objets mobiliers
L622-1 — L622-19
Section 1 : Classement des objets mobiliers
Section 2 : Inscription des objets mobiliers
Section 3 : Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits
