Lors de toute opération archéologique, le responsable de l'opération assure, sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat, la conservation des biens archéologiques mis au jour et prend les mesures nécessaires à leur mise en état pour étude.

Il confie les opérations de conservation préventive et curative à un personnel qualifié qui les réalise sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat.

A l'issue d'une opération archéologique et avant la restitution au propriétaire en application de l'article L. 541-5 (Transfert de propriété des biens archéologiques à l'État)Art. L.541-5Transfert de propriété des biens archéologiques à l'ÉtatLes objets archéologiques trouvés sur des terrains achetés avant juillet 2016 sont étudiés par l'État pendant cinq ans, puis peuvent lui être transférés si les propriétaires ne réclament pas leurs droits., le service de l'Etat chargé de l'archéologie sélectionne parmi les biens archéologiques mobiliers ceux dont la conservation présente un intérêt scientifique.

Cette sélection est approuvée par l'autorité administrative.

Seuls les biens sélectionnés peuvent faire l'objet de prescriptions en application de l'article L. 541-5 (Transfert de propriété des biens archéologiques à l'État)Art. L.541-5Transfert de propriété des biens archéologiques à l'ÉtatLes objets archéologiques trouvés sur des terrains achetés avant juillet 2016 sont étudiés par l'État pendant cinq ans, puis peuvent lui être transférés si les propriétaires ne réclament pas leurs droits..

Les biens archéologiques mobiliers appartenant à des personnes publiques, qui ne sont pas mentionnés dans la décision de sélection prise à l'issue de l'opération archéologique, sont déclassés dans leur domaine privé.

Le service de l'Etat chargé de l'archéologie sélectionne, parmi les biens entrant dans les prévisions du premier alinéa de l'article L. 546-2 (Sélection des biens archéologiques par l'État)Art. L.546-2Sélection des biens archéologiques par l'ÉtatAprès une fouille archéologique, l'État choisit les objets importants pour la science avant de les rendre à leur propriétaire., ceux dont l'intérêt scientifique nécessite une analyse qui implique leur destruction totale ou partielle.

Cette sélection est approuvée par l'autorité administrative.

Il n'est procédé à la destruction totale ou partielle d'un bien archéologique mobilier appartenant à une personne publique ou privée qu'après avoir recueilli l'accord de son propriétaire. A défaut d'accord, le bien fait l'objet de la procédure prévue à l'article L. 541-8 (Revendication des biens archéologiques par l'État)Art. L.541-8Revendication des biens archéologiques par l'ÉtatL'État peut réclamer des objets archéologiques contre une indemnité, fixée à l'amiable ou par un juge si nécessaire. préalablement à l'analyse scientifique impliquant sa destruction totale ou partielle.

Le bien dont l'analyse a entraîné une destruction partielle peut être déclassé du domaine public selon la procédure prévue à l'article L. 546-5 (Retrait du domaine public pour objets archéologiques sans intérêt scientifique)Art. L.546-5Retrait du domaine public pour objets archéologiques sans intérêt scientifiqueUn objet archéologique peut être retiré du domaine public s'il n'est plus scientifiquement important, après avis d'experts..

Les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier ne sont pas applicables à l'exportation d'un bien archéologique mobilier rendue nécessaire pour les besoins de son étude.

Un bien archéologique restitué à son propriétaire en application du dernier alinéa de l'article L. 541-5 (Transfert de propriété des biens archéologiques à l'État)Art. L.541-5Transfert de propriété des biens archéologiques à l'ÉtatLes objets archéologiques trouvés sur des terrains achetés avant juillet 2016 sont étudiés par l'État pendant cinq ans, puis peuvent lui être transférés si les propriétaires ne réclament pas leurs droits. peut faire l'objet d'une prescription afin de permettre son exportation temporaire pour les besoins de son étude.

L'autorité administrative autorise cette exportation dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Le déclassement du domaine public d'un bien archéologique mobilier n'ayant pas fait l'objet d'une décision d'affectation formelle à une collection publique est décidé, après avis conforme de la commission territoriale de la recherche archéologique qui constate la perte de son intérêt scientifique, soit par l'autorité administrative s'il s'agit d'un bien appartenant au domaine public de l'Etat, soit par l'organe délibérant de la personne publique propriétaire.

Après décision valant déclassement du domaine public, la personne publique peut décider de vendre ou de détruire le bien archéologique mobilier. Elle peut aussi décider de le céder à titre gratuit pour les besoins de la recherche, de l'enseignement, de l'action culturelle, de la muséographie, de la restauration de monuments historiques ou de la réhabilitation de bâti ancien.

Un décret en Conseil d'Etat définit des conditions d'application du présent chapitre.