Code du patrimoine

Chapitre 3 : Dispositions fiscales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles fiscales pour les monuments historiques

Résumé. Les règles fiscales pour les monuments historiques sont expliquées dans le code des impôts.

En vigueur depuis le 24 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles fiscales pour les monuments historiques

Résumé. Les règles fiscales pour les biens meubles et immeubles classés monuments historiques sont définies dans le code général des impôts.

Les règles fiscales applicables aux biens meubles et immeubles visés par le présent titre sont fixées au a du 2 de l'article 32, aux 1 et 4 de l'article 39, aux 3° du I et au 1° ter du II de l'article 156 et à l'article 795 A du code général des impôts (Exonération fiscale pour les monuments historiques).

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Chapitre 3 : Dispositions fiscales
Article L623-1