Code du patrimoine

Chapitre 1er : Immeubles

Section 1 : Classement des immeubles

Section 2 : Inscription des immeubles

Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits

Section 4 : Abords

Section 5 : Dispositions diverses

Section 6 : Domaines nationaux

Sous-section 1 : Définition, liste et délimitation

Sous-section 2 : Protection au titre des monuments historiques

Sous-section 3 : Droit de préemption

Sous-section 4 : Gestion des parties des domaines nationaux appartenant à l'Etat

Sous-section 5 : Gestion et exploitation de la marque et du droit à l'image des domaines nationaux