Code du patrimoine

Chapitre 1er : Immeubles

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Protection des monuments historiques

Résumé. Les monuments historiques sont protégés par des règles strictes pour les préserver, qu'ils soient classés ou inscrits.

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Chapitre 1er : Immeubles
Section 1 : Classement des immeubles
Section 2 : Inscription des immeubles
Section 2 : Inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits
Section 3 : Dispositions relatives aux immeubles ni classés ni inscrits soumis à la législation sur les monuments historiques
Section 4 : Abords
Section 4 : Dispositions diverses
Section 5 : Dispositions diverses
Section 6 : Domaines nationaux