Code du patrimoine
Chapitre 1er : Immeubles
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Protection des monuments historiques
Résumé. Les monuments historiques sont protégés par des règles strictes pour les préserver, qu'ils soient classés ou inscrits.
Section 4 : Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2007Sous-section 1 : Définition, liste et délimitation
Abrogé28 octobre 2017Sous-section 2 : Régime de propriété
Abrogé28 octobre 2017Sous-section 3 : Droit de préemption
Abrogé28 octobre 2017Sous-section 4 : Gestion des domaines nationaux
Abrogé28 octobre 2017En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
Chapitre 1er : Immeubles
Section 1 : Classement des immeubles
Section 2 : Inscription des immeubles
Section 2 : Inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits
Section 3 : Dispositions relatives aux immeubles ni classés ni inscrits soumis à la législation sur les monuments historiques
Section 4 : Abords
Section 4 : Dispositions diverses
Section 5 : Dispositions diverses
Section 6 : Domaines nationaux