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Section 1
Mise en œuvre du service de coffre-fort numérique
R55-1 — R55-6
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Code des postes et des communications électroniques
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Chapitre Ier
Le service universel postal et les obligations du service postal
D1 — D2
LIVRE Ier : Le service postal
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement
TITRE VI : Distribution postale
LIVRE II : Les communications électroniques
TITRE II : Ressources et police
LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
Chapitre Ier : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques
Chapitre II : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques
Titre Ier : Autres services
Chapitre III : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques
Chapitre IV : Procédure de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Titre II : Dispositions communes et finales
