Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour le courrier et les télécoms
TITRE IV : Franchise postale et dispense d'affranchissement
Abrogé20 mars 1996TITRE IV : Franchise postale
Abrogé24 mai 2013TITRE V : Colis postaux
Abrogé24 mai 2013TITRE VII : Poste maritime
Abrogé24 mai 2013TITRE II : Etablissement des lignes
Abrogé30 avril 2005TITRE VI : Les services radioélectriques
Abrogé30 avril 2005LIVRE II : Les télécommunications
Abrogé6 août 2003TITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé6 août 2003TITRE II : Etablissement des lignes
Abrogé9 janvier 1999TITRE VI : Services radioélectriques
Abrogé7 février 1993TITRE VI : Les services radioélectriques
Abrogé22 octobre 1994LIVRE II : Le service des télécommunications
Abrogé3 février 1995TITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé3 février 1995TITRE II : Etablissement des lignes
Abrogé9 mai 1994TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
Abrogé12 juillet 1991TITRE VI : Services radioélectriques
Abrogé12 juillet 1991LIVRE III : Les services financiers
Abrogé31 décembre 2005TITRE Ier : Chèques postaux
Abrogé31 décembre 2005TITRE II : Mandats
Abrogé31 décembre 2005TITRE III : Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement
Abrogé31 décembre 2005LIVRE IV : L'organisation financière
Abrogé29 mars 1997TITRE II : Dispositions budgétaires
Abrogé29 mars 1997TITRE V : Fonds spéciaux
Abrogé29 mars 1997En vigueur depuis le mercredi 14 mars 1962