Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples

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Règles pour le courrier et les télécoms

Résumé. Le code des postes et des communications électroniques fixe les règles pour envoyer du courrier, utiliser les télécoms et surveiller ces services.

En vigueur depuis le mercredi 14 mars 1962

Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE Ier : Le service postal
LIVRE II : Les communications électroniques
LIVRE II : Les télécommunications
LIVRE II : Le service des télécommunications
LIVRE III : Les services financiers
LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
LIVRE IV : L'organisation financière