Code des postes et des communications électroniques
LIVRE II : Le service des télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé3 février 1995CHAPITRE III : Télégraphe
Abrogé12 juillet 1991CHAPITRE IV : Téléphone
Abrogé12 juillet 1991CHAPITRE V : Services particuliers des télécommunications
Abrogé3 février 1995TITRE II : Etablissement des lignes
Abrogé9 mai 1994CHAPITRE Ier : Etablissement des lignes
Abrogé12 juillet 1991CHAPITRE II : Entretien des lignes
Abrogé12 juillet 1991TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
Abrogé12 juillet 1991CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé12 juillet 1991TITRE VI : Services radioélectriques
Abrogé12 juillet 1991CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé12 juillet 1991CHAPITRE III : Stations radioélectriques privées
Abrogé12 juillet 1991CHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
Abrogé12 juillet 1991CHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime
Abrogé12 juillet 1991Abrogé depuis le vendredi 3 février 1995
En vigueur du mercredi 14 mars 1962 au jeudi 2 février 1995