Code des postes et des communications électroniques
LIVRE II : Les télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé6 août 2003CHAPITRE Ier : Principes et définitions
Abrogé28 décembre 1996CHAPITRE III : Télégraphe
Abrogé30 novembre 1996Chapitre II : Régime juridique
Abrogé6 août 2003CHAPITRE IV : Téléphone
Abrogé1 janvier 2002CHAPITRE V : Services particuliers des télécommunications
Abrogé13 novembre 2002TITRE II : Etablissement des lignes
Abrogé9 janvier 1999CHAPITRE Ier : Etablissement des lignes
Abrogé1 juin 1997CHAPITRE II : Entretien des lignes
Abrogé1 juin 1997CHAPITRE III : Fourniture et entretien des installations de télécommunications
Abrogé9 janvier 1999TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
Abrogé9 janvier 1999CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé9 janvier 1999TITRE VI : Services radioélectriques
Abrogé7 février 1993CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé7 février 1993CHAPITRE III : Stations radioélectriques privées
Abrogé7 février 1993CHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
Abrogé7 février 1993CHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime
Abrogé7 février 1993TITRE VI : Les services radioélectriques
Abrogé22 octobre 1994CHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
Abrogé22 octobre 1994Abrogé depuis le mercredi 6 août 2003
En vigueur du vendredi 12 juillet 1991 au mardi 5 août 2003