Code des postes et des communications électroniques

LIVRE II : Les télécommunications

Abrogé6 août 2003
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Abrogé depuis le mercredi 6 août 2003

En vigueur du vendredi 12 juillet 1991 au mardi 5 août 2003

LIVRE II : Les télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Etablissement des lignes
TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
TITRE VI : Services radioélectriques
TITRE VI : Les services radioélectriques