Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du service postal et des communications électroniques

Résumé. Le code des postes et des communications électroniques en France régit l'accès au service postal, les règles pour les communications électroniques et la protection des services numériques.

En vigueur depuis le mercredi 14 mars 1962

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Le service postal
LIVRE II : Les communications électroniques
LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
LIVRE II : Les télécommunications
LIVRE II : Le service des télécommunications
LIVRE III : Les services financiers
LIVRE IV : L'organisation financière