Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Règles du service postal et des communications électroniques
TITRE VIII : Dispositions pénales
Abrogé7 janvier 2007TITRE Ier : Le service universel postal
Abrogé7 janvier 2007TITRE II : Etablissement des réseaux de communications électroniques
Abrogé29 mai 2005TITRE VI : Services radioélectriques
Abrogé29 mai 2005TITRE VII : Agence nationale des fréquences
Abrogé29 mai 2005LIVRE II : Les télécommunications
Abrogé9 octobre 2003TITRE Ier : Les services de télécommunications
Abrogé19 mars 1997TITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé9 octobre 2003TITRE Ier : Services de télécommunications
Abrogé31 décembre 1992TITRE II : Prérogatives et servitudes
Abrogé9 octobre 2003TITRE VI : Services radioélectriques
Abrogé21 mai 1994LIVRE II : Le service des télécommunications
Abrogé31 décembre 1992TITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé31 décembre 1992TITRE II : Prérogatives et servitudes
Abrogé29 mars 1992TITRE III : Servitudes radio-électriques
Abrogé1 janvier 1991TITRE V : Protection des câbles sous-marins
Abrogé1 janvier 1991TITRE VI : Services radioélectriques
Abrogé29 mars 1992LIVRE III : Les services financiers
Abrogé31 décembre 2005TITRE Ier : Chèques postaux
Abrogé23 mai 1992TITRE Ier : Chèques postaux (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005)
Abrogé31 décembre 2005LIVRE IV : L'organisation financière
Abrogé29 mars 1997TITRE Ier : Constitution du budget annexe
Abrogé29 mars 1997TITRE II : Dispositions budgétaires
Abrogé29 mars 1997TITRE III : Comptabilité générale
Abrogé29 mars 1997TITRE IV : Dispositions financières
Abrogé29 mars 1997TITRE V : Fonds spéciaux
Abrogé29 mars 1997En vigueur depuis le mercredi 14 mars 1962