Code des postes et des communications électroniques

LIVRE Ier : Le service postal

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Règles générales du service postal

Résumé. Le code des postes décrit les règles pour envoyer du courrier, avec des tarifs spéciaux pour les journaux et la possibilité de timbres pour aider des associations.

En vigueur depuis le mercredi 14 mars 1962

LIVRE Ier : Le service postal
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement
TITRE IV : Franchise postale et dispense d'affranchissement
TITRE IV : Franchise postale
TITRE V : Colis postaux
TITRE VI : Distribution postale
TITRE VII : Poste maritime