Code des postes et des communications électroniques
LIVRE Ier : Le service postal
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Règles générales du service postal
Résumé. Le code des postes décrit les règles pour envoyer du courrier, avec des tarifs spéciaux pour les journaux et la possibilité de timbres pour aider des associations.
Chapitre III : Création des bureaux de poste
Abrogé24 mai 2013Chapitre II : Recommandation et chargement
Abrogé24 mai 2013TITRE IV : Franchise postale et dispense d'affranchissement
Abrogé20 mars 1996CHAPITRE Ier : Courrier officiel
Abrogé20 mars 1996CHAPITRE II : Correspondance des militaires
Abrogé20 mars 1996CHAPITRE III : Sécurité sociale et mutualité sociale agricole
Abrogé20 mars 1996CHAPITRE IV : Avis et avertissements des administrations financières
Abrogé20 mars 1996CHAPITRE V : Radiodiffusion et télévision
Abrogé31 août 1972TITRE IV : Franchise postale
Abrogé24 mai 2013TITRE V : Colis postaux
Abrogé24 mai 2013TITRE VII : Poste maritime
Abrogé24 mai 2013En vigueur depuis le mercredi 14 mars 1962
LIVRE Ier : Le service postal
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement
TITRE IV : Franchise postale et dispense d'affranchissement
TITRE IV : Franchise postale
TITRE V : Colis postaux
TITRE VI : Distribution postale
TITRE VII : Poste maritime