Code des postes et des communications électroniques
LIVRE II : Les communications électroniques
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Règles générales pour les télécoms et la poste
Résumé. Ce livre du code explique les règles pour les télécoms et la poste, comment les contrôler et garantir une concurrence juste.
CHAPITRE III : Télégraphe
Abrogé30 avril 2005CHAPITRE III : Les obligations de service public
Abrogé30 avril 2005CHAPITRE IV : Téléphone
Abrogé30 avril 2005CHAPITRE V : Services particuliers des communications électroniques
Abrogé30 novembre 2004TITRE II : Etablissement des lignes
Abrogé30 avril 2005CHAPITRE Ier : Etablissement des lignes
Abrogé30 avril 2005TITRE VI : Les services radioélectriques
Abrogé30 avril 2005CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé30 avril 2005CHAPITRE II : Installations et réseaux radioélectriques indépendants
Abrogé30 avril 2005CHAPITRE IV : Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs
Abrogé30 avril 2005CHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime
Abrogé30 avril 2005En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 1991
LIVRE II : Les communications électroniques
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Ressources et police
TITRE II : Etablissement des lignes
TITRE VI : Les services radioélectriques