Code des postes et des communications électroniques

LIVRE II : Les communications électroniques

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Règles générales pour les télécoms et la poste

Résumé. Ce livre du code explique les règles pour les télécoms et la poste, comment les contrôler et garantir une concurrence juste.

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 1991

LIVRE II : Les communications électroniques
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Ressources et police
TITRE II : Etablissement des lignes
TITRE VI : Les services radioélectriques