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Code des ports maritimes
Chapitre III : Fonctionnement du port autonome
Abrogé1 décembre 2010
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Section 1 : Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration
Abrogé1 décembre 2010Section 2 : Attributions du directeur
Abrogé1 décembre 2010Section 3 : Gestion financière et comptable
Abrogé1 décembre 2010Section 4 : Régime domanial
Abrogé1 décembre 2010Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010
En vigueur du dimanche 2 avril 1978 au mardi 30 novembre 2010
Chapitre III : Fonctionnement du port autonome
Section 1 : Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration
Section 2 : Attributions du directeur
Section 3 : Gestion financière et comptable
Section 4 : Régime domanial