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Code des ports maritimes
Chapitre II : Organisation
Abrogé1 décembre 2010
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Section 1 : Conseil d'administration
Abrogé1 décembre 2010Section 2 : Personnel
Abrogé1 décembre 2010Section 3 : Commissaire du Gouvernement et contrôleur d'Etat
Abrogé1 décembre 2010Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010
En vigueur du dimanche 2 avril 1978 au mardi 30 novembre 2010
Chapitre II : Organisation
Section 1 : Conseil d'administration
Section 2 : Personnel
Section 3 : Commissaire du Gouvernement et contrôleur d'Etat