Code des ports maritimes

Chapitre III : Suivi du trafic maritime

Abrogé1 décembre 2010
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Créé le 14 juillet 2004 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transparence des informations portuaires

Résumé. Les ports doivent partager des infos sur les navires et leurs cargaisons avec les autorités.

L'autorité portuaire met en permanence à la disposition du représentant de l'Etat dans le département et de l'autorité maritime compétente en matière de contrôle de la navigation les informations et les statistiques relatives aux mouvements des navires, au trafic maritime de passagers et de marchandises ainsi qu'au nombre de personnes à bord des navires et aux caractéristiques des cargaisons, notamment dangereuses ou polluantes.

Créé le 14 juillet 2004 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles portuaires par décret

Résumé. Un décret va préciser comment appliquer les règles sur les ports maritimes.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent chapitre.

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010

En vigueur du mercredi 14 juillet 2004 au mardi 30 novembre 2010

Chapitre III : Suivi du trafic maritime
Article L153-1
Article L153-2