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Code des ports maritimes
Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier
Abrogé1 janvier 2015
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Section 1 : Institution et attributions
Abrogé1 décembre 2010Section 2 : Circonscription
Abrogé1 décembre 2010Section 3 : Régime financier
Abrogé1 janvier 2015Section 5 : Services connexes et services annexes
Abrogé1 décembre 2010Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du dimanche 2 avril 1978 au mercredi 31 décembre 2014
Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier
Section 1 : Institution et attributions
Section 2 : Circonscription
Section 3 : Régime financier
Section 4 : Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre au régime antérieur
Section 5 : Services connexes et services annexes