Abrogé1 décembre 2010
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Créé le 6 juillet 2008
Le grand port maritime est dirigé par un directoire, sous le contrôle d'un conseil de surveillance.
1 version
Section précédente
Code des ports maritimes
Chapitre II : Organisation
Abrogé1 décembre 2010
Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010
En vigueur du dimanche 6 juillet 2008 au mardi 30 novembre 2010
Chapitre II : Organisation
Article L102-1
Section 1 : Conseil de surveillance
Section 2 : Directoire
Section 3 : Conseil de développement
Section 4 : Conseil de coordination interportuaire
Section 5 : Personnel