Code des ports maritimes

Chapitre III : Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public

Abrogé1 décembre 2010
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010

En vigueur du dimanche 2 avril 1978 au mardi 30 novembre 2010

Chapitre III : Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public