Code des ports maritimes

Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer

Abrogé1 décembre 2010
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Créé le 2 avril 1978 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles portuaires en outre-mer

Résumé. Des règles spécifiques s'appliquent dans les départements d'outre-mer pour le fonctionnement des ports maritimes.

Des décrets en Conseil d'Etat adaptent, en tant que de besoin, les conditions et les modalités d'application du titre Ier dans les départements d'outre-mer.

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010

En vigueur du dimanche 2 avril 1978 au mardi 30 novembre 2010

Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer
Article L161-1