Code des impositions sur les biens et services
Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE
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Impôts sur les communications, le numérique et la culture
Résumé. Ce livre du code des impôts explique comment les activités culturelles, numériques et de communication sont taxées en France.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : UTILISATION FINALE DES ÉTABLISSEMENTS ET BIENS CULTURELS
Chapitre III : UTILISATION FINALE DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Chapitre IV : PUBLICITÉ
Chapitre V : EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS, DROITS ET RÉSEAUX