Code des impositions sur les biens et services

Section 4 : Taxe sur la publicité extérieure

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant

Paragraphe 1 : Base d'imposition

Paragraphe 2 : Tarifs normaux

Paragraphe 3 : Tarifs réduits et exonérations

Sous-section 4 : Exigibilité

Sous-section 5 : Personnes soumises à obligation fiscale

Sous-section 6 : Constatation

Sous-section 7 : Paiement

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux de la taxe

Sous-section 9 : Affectation