Section parente

Titre V

COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE

Section suivante

Section 1

Taxe sur les spectacles cinématographiques

L452-1 — L452-13

Code des impositions sur les biens et services

Chapitre II : UTILISATION FINALE DES ÉTABLISSEMENTS ET BIENS CULTURELS

Section 1 : Taxe sur les spectacles cinématographiques

Section 2 : Taxe sur les spectacles vivants

Section 3 : Taxe sur les vidéogrammes