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Titre V

COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE

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Section 1

Taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion de services de télévision

L454-1 — L454-15

Code des impositions sur les biens et services

Chapitre IV : PUBLICITÉ

Section 1 : Taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion de services de télévision

Section 2 : Taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande

Section 3 : Taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés

Section 4 : Taxe sur la publicité extérieure

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant

Sous-section 4 : Exigibilité

Sous-section 5 : Personnes soumises à obligation fiscale

Sous-section 6 : Constatation

Sous-section 7 : Paiement

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux de la taxe

Sous-section 9 : Affectation