Code des impositions sur les biens et services

Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES

Titre II : MOBILITÉS

Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS

Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN

Chapitre III : NAVIGATIONS

Chapitre V : TAXES COMMUNES À PLUSIEURS MODES DE TRANSPORTS

Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : UTILISATION FINALE DES ÉTABLISSEMENTS ET BIENS CULTURELS

Chapitre III : UTILISATION FINALE DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Chapitre IV : PUBLICITÉ

Chapitre V : EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS, DROITS ET RÉSEAUX

Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES

Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT