Code des impositions sur les biens et services
Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
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Taxes sur divers secteurs en France
Résumé. Le livre IV du code des impôts en France explique comment différents secteurs comme les transports, l'environnement, la culture et l'industrie sont taxés.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : MOBILITÉS
Titre III : ENVIRONNEMENT
Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE
Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES